Loi régionale 27 mai 1988, n. 39 - Texte originel
Loi régionale no 39 du 27 mai 1988
portant octroi d'une contribution à l'Hospice du Grand-Saint-Bernard pour l'institution d'une Section archéologique d'intérêt de la Vallée d'Aoste dans le Musée de l'Hospice même.
(B.O n° 11 du 27 juin 1988)
1. Le Gouvernement régional est autorisé à octroyer une contribution «una tantum» s'élevant à soixante-dix millions de lires à l'Hospice du Grand-Saint-Bernard pour l'institution, dans le Musée de l'Hospice même, d'une Section archéologique d'intérêt de la Vallée d'Aoste, comprenant, en bonne partie, des objets de l'époque romaine - trouvés dans le territoire valdôtain bien avant l'institution du pouvoir autonome et depuis lors conservés dans les locaux de l'Hospice - objets qui ont une importance toute particulière pour l'histoire, l'art et la civilisation de la Vallée d'Aoste.
1. Pour recevoir la contribution visée à l'art. 1 l'Hospice transmettra à l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste la documentation sur le rangement des objets ci-dessus mentionnés et une déclaration d'engagement de les exposer en permanence et de veiller à leur conservation selon les critères modernes adoptés à l'heure actuelle dans les musées.
1. La délibération du Gouvernement régional qui disposera l'allocation de la contribution en établira aussi les modalités et assurera que le versement ait bien conformément aux dispositions monétaires en vigueur.
(Dispositions financières)
1. La dépense prévue à l'article 1er grèvera le chapitre n° 47205 institué dans la partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice en cours.
2. La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen de la réduction d'un montant de lires 70 000 000 de la dotation inscrite au chapitre 50000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires. Dépenses courantes», à valoir sur l'intervention inscrite à l'annexe n° 8 du budget pour l'année 1988, concernant l'institution d'un cadre pour la titularisation des sapeurs-pompiers; sur cette intervention reste disponible la somme réduite de 2 543 750 000 lires.
1. La partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1988 subit les variations suivantes:
En diminution:
- Chap. 50000 «Fonds globals pour le finance ment de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires»
(Dépenses courantes)
70 000 000 L
En augmentation:
Secteur 4e - Promotion sociale
Programme 09 - Activités culturelles.
- Chap. 47205 (de nouvelle istitution) code 2.1.2.4.2.3.06.06.09.
«Subvention à l'Hospice du Grand Saint-Bernard pour l'institution d'une section archéologique d'intérêt de la Vallée d'Aoste dans le musée de l'Hospice même»
70 000 000 L
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.