Loi régionale 20 mai 1987, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 20 mai 1987,

portant augmentation des rémunérations aux membres des commissions sanitaires prévues au Chapitre II du Titre II de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982 concernant l'exercice des fonctions en matière d'hygiène et de santé publique, de médecine légale, de contrôle des pharmacies et de l'assistance pharmaceutique.

(B.O. n° 12 du 19 juin 1987)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 86 du 27 décembre 1991)