Loi régionale 6 août 1986, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 6 août 1986,

portant octroi d'une subvention spéciale à la commune d'Aoste.

(B.O. n° 11 du 15 septembre 1986)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)