Loi régionale 6 juin 1977, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 6 juin 1977,

portant modification des disposition sur l'organisation du personnel des services de contrôle de la gestion en concession de la Maison de jeu de Saint-Vincent.

(B.O. n° 6 du 24 juin 1977)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)