Loi régionale 11 août 1976, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 11 août 1976,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice financier 1er janvier 1970 - 31 décembre 1970.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)