Loi régionale 10 août 1992, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 10 août 1992,

portant nouveau financement pour 1992 de la loi régionale n° 54 du 8 août 1989, portant mesures de réhabilitation hydrogéologique et environnementale des domaines skiables équipés.

(B.O. n° 36 du 18 août 1992)

Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.