Loi régionale 18 juin 1979, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 18 juin 1979,

accordant la caution de la Région, pour l'année 1979, aux instituts de crédit, pour l'accord de prêts et de crédit bancaire en faveur de l'Etablissement autonome «Agraria regionale valdostana».

(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)