Loi régionale 11 août 1976, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 11 août 1976,

autorisant, limitativement à l'année 1976, une augmentation de crédit pour l'octroi de la contribution ordinaire au Comité régional pour la chasse de la vallée d'Aoste, en application de la loi régionale n° 28 du 23 mai 1973 et ses modifications ultérieures.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)