Loi régionale 4 décembre 2001, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 4 décembre 2001,

portant dispositions relatives au personnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et modifiant la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.

(B.O. n° 58 du 27 décembre 2001)

(Abrogèe par la lettre d) du 1^er alinéa de l'article 110 de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009.)