Loi régionale 28 août 1995, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 28 août 1995,

portant octroi d'une subvention au «Seminario vescovile» d'Aoste - personne morale - en vue de la remise en état et de la réhabilitation fonctionnelle du Grand séminaire d'Aoste.

(B.O. n° 43 du 26 septembre 1995)

Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.