Loi régionale 6 mai 1987, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 6 mai 1987,

portant modifications à la loi régionale n° 46 du 7 août 1986, concernant des dispositions pour la fourniture gratuite de manuels scolaires aux élèves des écoles primaires.

(B.O. n° 11 du 29 mai 1987)

(Abrogée par l'article 36 de la loi régionale n° 25 du 11 décembre 2002)