Loi régionale 21 mai 1985, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 21 mai 1985,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976 concernant dispositions en matière de bibliothèques de collectivités locales ou d'intérêt local.

(B.O. n° 10 du 12 juin 1985)

(Abrogée par l'article 25 de la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992)