Loi régionale 7 août 1980, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 7 août 1980,

portant mesures de variation du budget de la Région pour l'année 1980.

(B.O. n° 9 du 19 septembre 1980)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)