Loi régionale 7 août 1980, n. 36 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 36 du 7 août 1980,
portant mesures de variation du budget de la Région pour l'année 1980.
(B.O. n° 9 du 19 septembre 1980)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)