Loi régionale 16 mai 1977, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 16 mai 1977,

portant octroi de contribution pour la construction et l'aménagement de pistes de ski.

(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)