Loi régionale 23 décembre 2004, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 23 décembre 2004,

modifiant la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999, portant principes et directives en matière d'exercice des activités commerciales, déjà modifiée par la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001.

(B.O. n° 1 du 4 janvier 2005)

Art. 1er

(Modification de l'art. 8)

1. (1)

2. (2)

3. (3)

4. (4)

Art. 2

(Remplacement de l'art. 10) (5)

Art. 3

(Modification de l'art. 12)

1. (6)

2. (7)

Art. 4

(Remplacement du titre du chapitre III) (8)

Art. 5

(Insertion de l'art. 14 bis) (9)

Art. 6

(Remplacement de l'art. 15) (10)

Art. 7

(Modification de l'art. 16)

1. (11)

2. (12)

3. (13)

4. (14)

Art. 8

(Modification de l'art. 17)

1. (15)

2. (16)

3. (17)

Art. 9

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Modifie la lettre b) du 1er alinéa de l'article 8 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(2) Ajoute l'alinéa 2bis à l'article 8 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(3) Ajoute l'alinéa 2ter à l'article 8 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(4) Ajoute l'alinéa 2quater à l'article 8 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(5) Article abrogé par la lettre a) du 2e alinéa de l'article 19 de la loi régionale n° 5 du 25 février 2013.

(6) Modifie le 1er alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(7) Remplace le 7ème alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(8) Remplace le titre du chapitre III de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(9) Introduit l'article 14bis à la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(10) Remplace l'article 15 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(11) Remplace la lettre f) du 1er alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(12) Remplace le chapeau du 3ème alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(13) Remplace le 4ème alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(14) Ajoute l'alinéa 4bis à l'article 16 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(15) Modifie le 1er alinéa de l'article 17 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(16) Remplace le 2ème alinéa de l'article 17 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.

(17) Modifie le 7ème alinéa de l'article 17 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999.