Loi régionale 28 novembre 1996, n. 35 - Texte originel
Loi régionale n° 35 du 28 novembre 1996,
portant mesures d'achèvement et de mise aux normes des bâtiments accueillant des musées régionaux dans les communes de Gressoney-Saint-Jean et de Saint-Pierre.
(B.O. n° 55 du 4 décembre 1996)
(Finalité)
1. L'administration régionale est autorisée à procéder à l'aménagement de l'intérieur du musée Beck Peccoz de Gressoney-Saint-Jean et à la réfection des installations techniques du château Sarriod de la Tour de Saint-Pierre.
2. Les travaux visés au 1er alinéa du présent article consistent, pour ce qui est du musée Beck Peccoz, dans la réalisation de vitrines, l'ameublement des locaux et l'achat des équipements destinés aux laboratoires techniques et scientifiques; pour ce qui est du château de Sarriod de la Tour, dans la réfection des installations électriques, sanitaires et thermiques et des systèmes d'alarme et de lutte contre les incendies.
(Structures compétentes)
1. Les travaux visés au 2e alinéa de l'art. 1er de la présente loi sont effectués, conformément aux normes en vigueur en matière de fourniture et de service publics, par les structures compétentes de l'administration régionale et par des sujets étrangers à l'administration chargés de missions spécifiques et coordonnés, pour ce qui est du musée Beck Peccoz, par la structure compétente en matière de forêts et de ressources naturelles de l'assessorat de l'agriculture, des forêts et des ressources naturelles et, pour ce qui est du château Sarriod de la Tour, par la surintendance des biens culturels et des sites de l'assessorat du tourisme, des sports et des biens culturels.
(Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de la présente loi, estimée au total à L 650.000.000 au titre de 1996 et à L 800.000.000 au titre de 1997, grèvera quant à L 650.000.000 le nouveau chapitre 66050 («Dépenses pour l'aménagement de l'intérieur du musée Beck Peccoz de Gressoney-Saint-Jean») et quant à L 800.000.000 le chapitre 65920 («Dépenses pour la restauration et l'entretien de biens meubles et immeubles d'intérêt artistique et historique») du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 de la Région.
2. La dépense visée au 1er alinéa du présent article est couverte par les crédits inscrits au chapitre 69020 («Fonds global pour le financement des dépenses d'investissement») du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 de la Région, à valoir sur la provision prévue à l'annexe 1 (Promotion sociale, instruction et culture - Création de musées et de centres d'expositions de la Région et d'autres établissements publics et privés - D.9).
(Rectifications du budget)
1. La partie dépenses du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse:
a) Diminution:
Chap. 69020 «Fonds global pour le financement des dépenses d'investissement»
année 1996
L 650.000.000
année 1997
L 800.000.000
b) Augmentation:
programme régional 2.2.4.07
Codification 1.1.2.2.0.3.6.6.
Chap. 66050 (nouveau chapitre) «Dépenses pour l'aménagement de l'intérieur du musée Beck Peccoz de Gressoney-Saint-Jean»
année 1996
L 250.000.000
année 1997
L 400.000.000
Chap. 65920 «Dépenses pour la restauration et l'entretien de bien meubles et immeubles d'intérêt artistique et historique»
année 1996
L 400.000.000
année 1997
L 400.000.000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.