Loi régionale 24 juin 1992, n. 34 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 34 du 24 juin 1992,
portant reconduction et nouveau financement pour l'exercice 1992 de la loi régionale n° 87 du 30 octobre 1987, modifiée par la loi régionale n° 47 du 16 juin 1988, relative aux interventions en faveur de sociétés mineures gérant des remontées mécaniques.
(B.O. n° 30 du 7 juillet 1992)
Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.