Loi régionale 8 juin 1990, n. 34 - Texte originel
Loi régionale n° 34 du 8 juin 1990,
portant augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, intégrée, concernant l'octroi de subventions aux Associations culturelles valdôtaines.
(B.O n° 25 du 19 juin 1990)
(Objet)
1. A compter du 1er janvier 1990, le financement annuel destiné aux Associations culturelles valdôtaines et prévu à l'article 2 de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, modifiée et intégrée par les lois régionales n° 31 du 15 juillet 1982, °n° 30 du 15 avril 1987 30 est élévé à 300 000 000 de lires.
2. Cette somme est à répartir, aux termes de la loi régionale n°79 du 9 décembre 1981 et avec les modalités visées aux articles 3 et 4 de cette même loi entre les associations désignées à l'annexe A de la présente loi et dans la proportion indiquée.
(Dispositions financières)
1. L'augmentation de la dépense dérivant de l'applica tion de la présente loi, estimée à L 40 000 000 par an, à compter du 1er janvier 1990, grèvera le chapitre 46260 (Subventions annuelles pour le financement des Associations culturelles) de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1990 et les chapitres correspondants des budgets des exercices à venir.
2. La dépense visée à l'alinéa précédent est couverte, pour l'année 1990, par le prélévement de la somme de L 40 000 000 du chapitre 50000 - fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires - dépenses courantes - à valoir sur la dotation spéciale prévue à l'annexe n° 8 du budget de la Région pour l'année 1990; pour les années 1991 et 1992, par l'utilisation de L 80 000 000 des ressources disponibles relati ves au programme 2.2.4.08 «Activités culturelles et scientifiques» du budget pluriennal de la Région 1990/92.
(Rectifications du budget)
1. Le budget de la Région pour l'année 1990 fait l'objet des rectifications suivantes:
Dépenses
Diminution:
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)
L 40 000 000
Augmentation:
Chap. 46260 Subventions annuelles pour le financement des associations culturelles L.R. n° 79 du 9 décembre 1981
L.R. n° 57 du 22 novembre 1984
L 40 000 000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes de l'article 31 du Statut Spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.
Annexe (omissis)