Loi régionale 10 mai 1988, n. 34 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 34 du 10 mai 1988,
portant autorisation de dépense annuelle accrue pour l'application de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987 concernant des interventions en faveur du sport.
(B.O. n° 9 du 13 juin 1988)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)