Loi régionale 28 juillet 1986, n. 34 - Texte originel
Loi régionale n° 34 du 28 juillet 1986,
portant institution d'un fonds spécial pour les célébrations du bicentenaire de la première ascension du Mont-Blanc.
(B.O. n° 10 du 5 août 1986)
1. Afin d'obtenir une utilisation plus efficace et complète des pouvoirs de promotion et de publicité relatifs aux fêtes du deux-centième anniversaire de la première ascension du Mont-Blanc, la Région de la Vallée d'Aoste est autorisée à octroyer des subventions en faveur du comité qui s'est constitué pour l'organisation des manifestations de célébration de ces fêtes.
2. Les subventions sont octroyées par délibération du Gouvernement régional, après examen des programmes rédigés à cet effet par le comité visé à l'alinéa précédent et sur la base d'une adéquate documentation de budget et de bilan; les subventions peuvent être octroyées aussi par échéances, par rapport aux exigences d'organisation du comité.
3. Le comité devra de toute façon présenter une reddition complète et détaillée des dépenses supportées de même qu'un rapport illustratif des activités effectuées et des résultats obtenus.
1. La charge dérivant de l'application de la présente loi, prévue à 1 500 millions de lires au total, grèvera le chapitre 37230, de nouvelle institution, du budget de la Région pour l'exercice 1986.
2. La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen de la réduction de la dotation inscrite au chapitre n° 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)», à valoir sur l'intervention inscrite à l'annexe n° 8 du budget pour l'année en cours, relative à l'assainissement des centres historiques pour l'habitation. Sur cette intervention reste disponible la somme réduite de 254 000 000 de lires.
1. Le budget de la Région pour l'exercice 1986 subit les variations suivantes:
Partie dépenses
En diminution
Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)»
1 500 000 000 L.
En augmentation
Secteur 2.2.2. Essor économique
Programme 2.2.2.12. Interventions de promotion pour le tourisme
Chapitre 37230
(de nouvelle institution)
Code 2.1.1.6.2.2.10.24.09
«Subventions pour l'organisation des célébrations du bicentenaire de la première ascension du Mont-Blanc»
1 500 000 000 L.
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.