Loi régionale 31 mai 1983, n. 34 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 34 du 31 mai 1983,

portant modification de la loi régionale n° 29 du 15 juillet 1982 relative à la création du cadre spécial d'extinction pour l'incorporation extraordinaire du personnel chargé de services en qualité d'assistant. Modifications de l'organigramme du personnel de l'Administration régionale.

(B.O. n° 12 du 10 juin 1983)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)