Loi régionale 22 juillet 1980, n. 34 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980,

portant réglementation des activités d'accueil touristique en plein air.

(B.O. n° 8 du 12 septembre 1980)

(Abrogée par l'article 24 de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002)