Loi régionale 16 juin 1978, n. 34 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 34 du 16 juin 1978,
portant modification de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976.
(B.O. n° 7 du 1 août 1978)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)