Loi régionale 16 mai 1977, n. 34 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 34 du 16 mai 1977,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice financier 1972.

(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)