Loi régionale 16 juin 1978, n. 33 - Texte originel
Loi régionale n° 33 du 16 juin 1978,
portant modification de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978: «Approbation des nouveaux organigrammes des postes et du personnel de l'Administration régionale».
(B.O. n° 7 du 1 août 1978)
L'annexe B de la loi n° l du 9 février 1978 limitativement à l'Assessorat de l'Agriculture e Forets est ainsi modifié :
l) Bureau administratif, archives et copie;
2) Services agricoles;
3) Bureau affaires générales, programmation et planification;
4) Bureau encouragement à la production;
5) Service améliorations foncières,
6) Bureau interventions collectives et sur le territoire;
7) Bureau interventions envers les entreprises;
8) Service zootechnique;
9) Service d'assistance technique économique et sociale;
10) Services forestiers;
11) Bureau protection de la nature, gestion personnel, surveillance et contentieux;
12) Bureau sylviculture et gestion patrimoine forestier;
13) Service aménagement hydraulique et protection du sol;
14) Service études et projets;
15) Service interventions directes;
16) Bureaux administratifs et comptables (forestiers).
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.