Loi régionale 14 décembre 2000, n. 33 - Texte originel

Loi régionale n° 33 du 14 décembre 2000,

portant troisième mesure de rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région.

(B.O. n° 54 du 19 décembre 2000)

Art. 1er

(Rectification de l'état prévisionnel de la partie dépenses)

1. L'état prévisionnel de la partie dépenses du budget prévisionnel 2000 subit les rectifications suivantes au titre de l'exercice budgétaire et des fonds de caisse:

a) Diminution:

- Chapitre 51300 «Dépenses pour des travaux sur des routes d'intérêt régional, y compris les travaux de protection contre les éboulements et les avalanches»

4.000.000.000 L

- Chapitre 52610 «Dépenses pour des travaux d'aménagement hydraulique des principaux cours d'eau»

3.250.000.000 L

- Chapitre 52500 «Dépenses pour la construction et le réaménagement de réseaux d'adduction d'eau, d'égouts et d'autres ouvrages d'assainissement des agglomérations»

7.750.000.000 L;

b) Augmentation:

- Chapitre 37955 «Dépenses pour des actions urgentes mises en place pour faire face aux dommages causés par l'inondation du mois d'octobre 2000»

10.000.000.000 L

- Chapitre 69360 «Fonds de réserve pour les dépenses imprévues»

5.000.000.000 L

Art. 2

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.