Loi régionale 10 mai 1988, n. 32 - Texte originel
Loi régionale n° 32 du 10 mai 1988,
portant autorisation de dépense annuelle accrue pour l'application de la loi régionale n° 39 du 11 août 1975 et ses modifications successives, concernant l'organisation des guides et des aspirants guides de montagne en Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 9 du 13 juin 1988)
1. Pour la réalisation des interventions visées à l'article 18 de la loi régionale n° 39 du 11 août 1975 et ses modifications successives, concernant l'organisation des guides et des aspirants guides de montagne en Vallée d'Aoste, est autorisée la dépense annuelle accrue de 140 000 000 de lires, dont la charge grèvera les chapitres 37250, 37300 et 37400 du budget de la Région pour l'exercice 1988 et les chapitres de dépense correspondants du budget des années successives.
1. La charge visée à l'article précédent sera couverte :
- pour l'année 1988 au moyen de la réduction de 140 000 000 de lires de la dotation inscrite au chapitre 50100 du budget de la Région pour l'année 1988 « Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses courantes) », à valoir sur les interventions suivantes inscrites à l'annexe n° 8 du budget pour l'exercice en cours :
a) « Augmentation de la dépense dérivant de la loi régionale n° 39 du 11 août 1975 et ses modifications successives, concernant l'organisation des guides de montagne pour 90 000 000 de lires » ;
b) « Nouveau financement de la loi régionale n° 83 du 28 décembre 1984, concernant les subventions pour l'entretien et la gestion des pistes de ski de descente pour 50 000 000 de lires » ; sur ladite intervention reste donc disponible la somme réduite de 4 900 000 000 de lires ;
- pour les exercices 1989-1990 au moyen de l'utilisation, pour 280 000 000 de lires, des ressources disponibles déjà inscrites au programme 2.2.2.12 « Interventions promotionnelles pour le tourisme » du budget pluriannuel 1989-1990 ;
- pour les années successives, la charge dérivant de l'application de la présente loi sera inscrite avec la loi d'approbation des budgets y afférents.
1. Le budget de la Région pour l'exercice 1988 subit les variations suivantes :
Partie Dépenses
:
VARIATION EN DIMINUTION
Chap. 50100 (« Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement ») (dépenses courantes)
140 000 000 L
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Chap. 37250 (« Subventions pour le fonctionnement du secours valdôtain »)
L.R. n° 39 du 11 août 1975, art. 18, lettre B)
L.R. n° 29 du 8 mai 1979, art. 14, 1er alinéa
L.R. n° 12 du 22 mars 1983, art. 1er
L.R. n° 39 du 31 mai 1983, art. 12
L.R. n° 70 du 21 décembre 1984, art. 15
L.R. n° 66 du 12 décembre 1986
60 000 000 L
Chap. 37300 (« Dépenses pour l'octroi d'allocations d'ancienneté, invalidité et réversion au profit des guides et de leurs survivants »)
L.R. n° 39 du 11 août 1975, articles 12 et 18, lettre D)
L.R. n° 29 du 8 mai1979, art. 14, deuxième alinéa
L.R. n° l2 du 22 mars 1983, art. 3
L.R. n° 39 du 31 mai 1983, articles 6 et 12
L.R. n° 70 du 21 décembre 1984, art. 15
5 000 000 L
Chap. 37400 (« Subventions à l'Union Valdôtaine des guides de haute montagne pour l'organisation de cours de formation et perfectionnement pour guides et aspirants guides de montagne et pour le fonctionnement de l'Union valdôtaine des guides de haute montagne même »)
L.R. n° 39 du 11 août 1975, art. 18, lettres A) et C)
L.R. n° 29 du 8 mai 1979, art. 15
L.R. n° 12 du 22 mars 1983, art. 2
L.R. n° 39 du 31 mai 1983, art. 12
L.R. n° 70 du 21 décembre 1984, art. 15
75 000 000 L