Loi régionale 20 mai 1985, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 10 mai 1985,

portant institution du Musée régional de Sciences Naturelles.

(B.O. n° 10 du 12 juin 1985)

(Abrogée par le 1er alinéa de l'article 7 de la loi régionale 25 mai 2015, n. 12)