Loi régionale 14 juin 1989, n. 31 - Texte originel
Loi régionale n° 31 du 14 juin 1989,
portant subvention à la fondation « Mavi Marcoz » pour la réalisation d'un concours international biennal de piano.
(B.O. n° 29 du 27 juin 1989)
1. La Région de la Vallée d'Aoste participe à la réalisation du concours international biennal de piano lancé par la fondation « Mavi Marcoz ».
1. Pour les finalités visées à la présente loi, la Région pourvoit à verser à la fondation « Mavi Marcoz », pour les années 1989 et 1991, une subvention équivalant à 55 % des frais supportés, avec un plafond de L 170 000 000.
2. La subvention visée à l'alinéa précédent est accordée par délibération du Gouvernement régional et versée à deux reprises. La première partie, équivalant à 70 % de la subvention, dans le mois suivant la date de l'avis de concours, et la deuxième, en tant que règlement, à la fin de la manifestation et sur présentation d'un compte-rendu.
1. La Région a droit à un représentant dans le Conseil d'administration de la fondation, nommé par le Président du Gouvernement régional, et à deux représentants dans le jury du concours, nommés par l'Assesseur à l'Instruction publique.
1. La charge de L 170 000 000, dérivant de l'application de la présente loi, grèvera le nouveau chapitre - indiqué ci-dessous - du budget de la Région pour l'exercice 1989 et le chapitre correspondant de l'exercice 1991 :
- Chapitre 46255 « Subvention à la fondation "Mavi Marcoz" pour la réalisation d'un concours international biennal de piano »
2. La charge visée à l'alinéa précédent sera couverte, pour l'année 1989, par la réduction d'un montant de L 170 000 000 inscrit au chapitre 50000 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes) » du budget de la Région pour l'année en cours, à valoir sur l'affectation prévue à l'annexe n° 8 du budget ; pour l'année 1991, par l'utilisation de L 170 000 000 des ressources déjà inscrites au programme 2.2.4.08 - Activités culturelles et scientifiques - du budget pluriannuel 1989-1991.
Le budget de la Région pour l'année 1989 fait l'objet des variations suivantes :
DÉPENSES
Diminution
Chap. 50000 « Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement - dépenses courantes »
L 170 000 000
Augmentation
Chap. 46255 Programme régional 2.2.4.08
Codification 1.1.1.6.2.2.6.06.07 (« Subvention à la fondation Mavi Marcoz pour la réalisation d'un concours international biennal de piano ») (nouveau chapitre) L.R. n° 31 du 14 juin 1989
L 170 000 000
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.