Loi régionale 15 avril 1987, n. 31 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 31 du 15 avril 1987,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale nà 30 du 30 juillet 1976, concernant des dispositions en matière de bibliothèques de collectivités locales ou d'intérêt local.

(B.O. n° 9 du 4 mai 1987)

(Abrogée par l'article 25 de la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992)