Loi régionale 24 juin 1992, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 24 juin 1992,

portant statut du personnel de l'Institut Valdôtain de l'Artisanat Typique.

(B.O. n° 29 du 30 juin 1992)

Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 5 du 23 janvier 1998.