Loi régionale 24 juin 1992, n. 30 - Texte originel
Loi régionale n° 30 du 24 juin 1992,
portant statut du personnel de l'Institut Valdôtain de l'Artisanat Typique.
(B.O. n° 29 du 30 juin 1992)
(Statut et traitement)
1. Aux personnels de l'Institut Valdôtain de l'Artisanat Typique, institué par loi régionale n° 10 du 10 avril 1985, sont appliqués le statut et le traitement prévus pour les fonctionnaires régionaux.
2. Les personnels sont inscrits dans les cadres de l'I.V.A.T. et dépendent directement de l'Institut Vadôtain de l'Artisanat Typique.
3. La durée maximale du travail est fixée à 8 heures par jour.
4. Le nombre des effectifs figure à l'annexe A de la présente loi.
5. Les personnels visés au premier alinéa sont inscrits, à compter de la date de leur titularisation, à la Caisse de prévoyance pour les pensions des fonctionnaires des Collectivités locales, ainsi qu'aux autres organismes de prévoyance et d'assistance prévus par la loi en faveur des fonctionnaires des établissements publics locaux.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
Annexe A de la loi régionale n° 30 du 24 juin 1992
Organigramme de l'Institut Valdôtain
de l'Artisanat Typique (art. 1er)
Filière unique
Grade Emploi n° de postes
VIII économe 1
VII secrétaire 1
V agent de bureau 9
Filière spéciale en voie d'extinction
Emploi
Directeur adjoint 1