Loi régionale 10 mai 1988, n. 30 - Texte originel
Loi régionale n° 30 du 10 mai 1988,
portant financement, pour l'exercice 1988, de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 concernant des aides pour l'essor du patrimoine alpestre (refuges et autres ouvrages alpins).
(B.O. n° 9 du 13 juin 1988)
1. Pour l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 et ses modifications et adjonctions successives, concernant l'octroi d'aides pour l'essor du patrimoine alpestre (refuges et autres ouvrages alpins) est autorisée, limitativement à l'exercice 1988, la dépense de 1 600 millions de lires, dont la charge grèvera, quant à 1 000 millions de lires le chapitre 37350 et, quant à 600 millions de lires, le chapitre 37360 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1988.
2. Les charges visées à l'alinéa précédent seront couvertes au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50150 («Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement - Dépenses d'investissement») de la partie Dépenses du budget pour l'année 1988, à valoir sur l'affectation spéciale prévue à l'annexe n° 8 du budget susdit.
1. Le budget de la Région pour l'année 1988 subit les variations suivantes :
Partie Dépenses
:
Variation en diminution :
Chap. 50150 « Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement - Dépenses d'investissement »
1 600 000 000 L
Variations en augmentation :
Chap. 37350 « Subventions et aides aux entreprises pour l'essor et la sauvegarde du patrimoine alpestre »
- L.R. n° 2 du 10 janvier 1961
1 000 000 000 L
Chap. 37360 « Subventions et aides aux organismes pour l'essor et la sauvegarde du patrimoine alpestre »
- L.R. n° 2 du 10 janvier 1961
600 000 000 L
Total en augmentation 1 600 000 000 L
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.