Loi régionale 9 juin 1981, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 9 juin 1981,

portant modification de la loi régionale n° 41 du 6 juin 1977 relative à l'octroi de subventions régionales pour le développement et l'amélioration des activités des entreprises artisanales.

(B.O. n° 9 du 14 juillet 1981)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)