Loi régionale 16 juin 1978, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 16 juin 1978,

portant refinancement de la loi régionale n° 41 du 6 juin 1977, concernant «Mesures pour l'artisanat et dispositions pour l'octroi de contributions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises artisanales».

(B.O. n° 7 du 1 août 1978)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)