Loi régionale 10 mai 1977, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 10 mai 1977,

modifiant l'article 10 de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973, portant création de fonds régionaux de rotation pour la promotion d'initiatives économiques sur le territoire de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)