Loi régionale 4 août 2010, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 4 août 2010,

modifiant la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002 (Nouvelles dispositions relatives à l'organisation juridique et au fonctionnement du Corps forestier de la Vallée d'Aoste et au statut du personnel y afférent. Modification de la loi n° 45 du 23 octobre 1995 et abrogation de lois régionales en matière de personnel forestier).

(B.O. n° 34 du 17 août 2010)

Art. 1er

(Modification de l'art. 18)

1. Au deuxième alinéa de l'art. 18 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002 (Nouvelles dispositions relatives à l'organisation juridique et au fonctionnement du Corps forestier de la Vallée d'Aoste et au statut du personnel y afférent. Modification de la loi n° 45 du 23 octobre 1995 et abrogation de lois régionales en matière de personnel forestier), après les mots : « le commandement est assuré » sont ajoutés les mots : « en priorité par d'autres inspecteurs forestiers ou ».

2. La première phrase du troisième alinéa de l'art. 18 de la LR n° 12/2002 est remplacée comme suit : « Au cas où le poste de commandant prévu à l'organigramme serait vacant, les fonctions y afférentes sont confiées en priorité à un inspecteur forestier ou à un surintendant forestier appartenant au même poste forestier ou, à défaut, à un autre poste, et ce, jusqu'à ce que ledit poste vacant soit pourvu. ».

3. Le quatrième alinéa de l'art. 18 de la LR n° 12/2002 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 4. Dans les cas prévus par les deuxième et troisième alinéas du présent article, le surintendant forestier perçoit le traitement de base et le traitement complémentaire prévus par les dispositions en vigueur pour le profil d'inspecteur forestier, et ce, au titre de la période au cours de laquelle il exerce effectivement les fonctions de commandant du poste, à condition que celle-ci dépasse les vingt jours, même non consécutifs, exception faite des jours de congé et des jours de repos. ».