Loi régionale 12 janvier 1999, n. 3 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 3 du 12 janvier 1999,
portant dispositions destinées à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.
(B.O. n° 4 du 19 janvier 1999)
(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 14 du 18 avril 2008)