Loi régionale 23 janvier 1996, n. 3 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 3 du 23 janvier 1996,

portant dispositions en matière de prophylaxie et de traitement des maladies des animaux.

(B.O. n° 8 du 6 février 1996)

(Abrogée par le 4^e alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013)