Loi régionale 2 janvier 1989, n. 3 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 3 du 2 janvier 1989,
portant nouveau financement des lois régionales n° 23 du 16 juin 1978 et n° 25 du 16 juin 1978, concernant des interventions de la Région au profit des entreprises inscrites aux Consortiums de garantie des crédits des artisans et des commerçants de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 3 du 10 janvier 1989)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)