Loi régionale 21 janvier 1976, n. 3 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 3 du 21 janvier 1976,

portant modification de l'article 14 des dispositions sur l'organisation des services régionaux et sur l'état juridique et économique du personnel de la Région.

(B.O. n° 1 du 13 février 1976)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)