Loi régionale 21 janvier 1976, n. 3 - Texte originel

Loi régionale n° 3 du 21 janvier 1976,

portant modification de l'article 14 des dispositions sur l'organisation des services régionaux et sur l'état juridique et économique du personnel de la Région.

(B.O. n° 1 du 13 février 1976)

Article unique

Demeurant inchangée la disposition du premier alinéa de l'article 14 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956, cet article est complété par le texte suivant :

« Fonction de secrétariat, exécutée en règle générale, par le Directeur des services du secrétariat de la Junte - sur les actes délibératifs de la Junte et des autres organes exécutifs de la Région.

Fonction de réception dans la stipulation des contrats et des conventions de l'Administration régionale.

Rapports avec la Commission de Coordination ».