Loi régionale 15 avril 1987, n. 29 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 29 du 15 avril 1987,

portant prorogation à l'année 1989 de l'autorisation de dépense visée à la loi régionale n° 15 du 4 mai 1984 pour l'octroi d'une subvention annuelle à la Coopérative Culturelle régionale «Université valdôtaine pour le Troisième Age».

(B.O. n° 9 du 4 mai 1987)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)