Loi régionale 9 mai 1977, n. 29 - Texte originel

Loi régionale n° 29 du 9 mai 1977,

portant approbation des nouveaux organigrammes des postes et du personnel du Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie et de la section zoo prophylactique régionale.

(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)

Art. 1

Les tableaux numéro 1, 2, 3 et 4 de l'annexe A à la loi régionale n° 24 du 3 août 1972 et ses modifications ultérieures sont abrogés et remplacés par les tableaux joints à la présente loi en annexes A et B.

Art. 2

Pour la nomination aux postes créés par la présente loi, sont applicables les dispositions sur le recrutement du personnel du Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie d'Aoste, visées par le règlement du 20 novembre 1960 et ses modifications ultérieures.

Pour être nommé aux postes nouvellement créés, est exigé la possession des titres d'étude suivants:

1) Assistant biologiste et biologiste-adjoint: diplôme de licence en sciences biologiques;

2) Assistant chimiste et chimiste-adjoint: diplôme de licence en chimie;

3) Infirmier professionnel préleveur: diplôme d'école moyenne et diplôme d'infirmier professionnel.

Art. 3

L'article 2 de la loi régionale n° 31 du 13 novembre 1970 est abrogé et remplacé par le suivant:

« Les sommes perçues par la Région comme rétributions relatives aux enquêtes d'intérêt privé sont versées au profit de la gestion du laboratoire, déduction faite de 50% attribué au personnel dudit laboratoire; la répartition desdites sommes est effectuée sur la base des pourcentages de répartition suivants, ferme demeurant que la quote due à chaque fonctionnaire ne peut excéder la moitié du montant du traitement annuel du barème, exclus toute autre indemnité accessoire:

Département Médico-Micrographique

Directeur 18%

Médecin-adjoint 12%

Biologiste-adjoint 12%

Chimiste-adjoint 12%

Assistant médecin 6%

Assistant biologiste 6%

Assistant chimiste 6%

Préparateurs 3,5%

pour chacun des trois préparateurs

Infirmier professionnel préleveur 2,50%

Aide-préparateurs 2,25%

pour chacun des trois aide-préparateurs

Laborantins 1,50%

pour chacun des quatre laborantins

Employés 0,75%

pour chacun des trois employés

Département de Chimie

Directeur 28%

Adjoint (ex catégorie A/4) 22%

Assistant 18%

Technicien analyste 14%

Aide-préparateur 10%

Laborantins 3,625%

pour chacun des deux laborantins

Employé (catégorie C) 0,75%

Section zooprophylactique

Directeur vétérinaire 46%

Biologiste-adjoint 36%

Aide-préparateur 10%

Laborantin 3,625%

Employés 0,75%

pour chacun des deux employés.

La Junte régionale est compétente pour déterminer les tarifs relatifs aux enquêtes d'intérêts privé de la Section zooprophylactique.

Au personnel du Laboratoire sont attribués en outre, les pourcentages de répartition suivants

- dans les limites maximum des pourcentages ci-dessous indiqués du seul traitement du barème

- des sommes perçues par la Région, comme rétributions d'analyses effectuées à la suite de conventions spéciales passées avec divers organismes:

Département Médico-Micrographique

Directeur 12%

avec un maximum de 95% du traitement

Médecin-adjoint 8%

avec un maximum de 80% du traitement

Biologiste-adjoint 8%

avec un maximum de 80% du traitement

Chimiste-adjoint 8%

avec un maximum de 80% du traitement

Assistant médecin 5%

avec un maximum de 70% du traitement

Assistant biologiste 5%

avec un maximum de 70% du traitement

Assistant chimiste 5%

avec un maximum de 70% du traitement

Préparateurs 3,25%

pour chacun des trois préparateurs et avec un maximum de 45% du traitement

Aide-préparateur 1,75%

pour chacun des trois aide-préparateurs et avec un maximum de 45% du traitement

Infirmier professionnel préleveur 1,75%

avec un maximum de 45% du traitement

Laborantins 1,25%

pour chacun des quatre laborantins et avec un maximum de 40% du traitement

Employés 0,75%

pour chacun des trois employés et avec un maximum de 25% du traitement

Département de Chimie

Directeur 21%

avec un maximum de 95% du traitement

Adjoint (catégorie A/3) 21%

avec un maximum de 80% du traitement

Assistant 14%

avec un maximum de 70% du traitement

Technicien analyste 10%

avec un maximum de 50% du traitement

Aide-préparateur 8%

avec un maximum de 45% du traitement

Laborantins 2,625%

pour chacun des deux laborantins et avec un maximum de 40% du traitement

Employé (catégorie C) 0,75 %

avec un maximum de 25% du traitement.

Les fonds versés par le Ministère de la Santé pour les rétributions relatives aux siérodiagnostics et dus au personnel du Département Médicomicrographique sont répartis selon les pourcentages suivants:

Directeur 18 %

Médecin-adjoint 12 %

Biologiste-adjoint 12 %

Chimiste-adjoint 12 %

Assistant médecin 6 %

Assistant biologiste 6 %

Assistant chimiste 6 %

Préparateurs 3,50%

pour chacun des trois préparateurs

Aide-préparateurs 2,25%

pour chacun des trois aide-préparateurs

Infirmier professionnel préleveur 2,50%

Laborantins 1,50%

pour chacun des quatre laborantins

Employés 0,75%

pour chacun des trois employés».

Art. 4

Au moment de la première application de la présente loi, les nouveaux postes de l'organigramme seront attribués par concours, sur titres et examens.

Aux concours visés à l'alinéa précédent seront aussi admis, par dérogation aux limites d'âge, ceux qui ont été en service, à quelque titre que ce soit, auprès du Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie pendant au moins un an.

Les vainqueurs desdits concours bénéficient des dispositions de la loi régionale n° 14 du 15 mai 1974.

Art. 5

La charge, de compétence de la Région, en application de la présente loi, prévue annuellement à 70 000 000 Lires, s'appliquera aux chapitres des dépenses, relatifs à la rétribution du personnel du Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie, du budget de la Région pour l'exercice financier 1977 et aux chapitres correspondants des dépenses pour les années suivantes.

La couverture de la charge de 70 000 000 Lires visée à l'alinéa précédent, applicable à l'exercice financier 1977, est effectuée par réduction de 68 000 000 Lires de la dotation inscrite au chapitre 2175 (n° 1 de la liste annexe E) de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1977, et par augmentation de 2 000 000 Lires au chapitre 285 de la partie Recettes dudit budget.

Art. 6

Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice financier 1977:

PARTIE RECETTES

Augmentation:

Chap. 285 - Produits des droits d'analyses du Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie

2 000 000 L.

PARTIE DEPENSES

Réduction:

Chap. 2175 - Fonds spécial pour charges créées par dispositions législatives régionales en cours d'élaboration (Dépenses courantes - Annexe F)

68 000 000 L.

Augmentation:

Chap. 2955 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes du personnel des services zootechniques

8 000 000 L.

Chap. 7670 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes du personnel du Laboratoire

61 000 000 L.

Chap. 7685 - Quotes de participation du personnel du Laboratoire sur les produits des droits d'analyses

1 000 000 L.

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Total 70 000 000 L.