Loi régionale 30 juillet 1991, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 30 juillet 1991,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, modifiée par la loi régionale n° 62 du 12 décembre 1986, relative à des mesures régionales en matière d'agriculture.

(B.O. n° 35 du 6 août 1991)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)