Loi régionale 15 avril 1987, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 15 avril 1987,

portant prorogation jusqu'à l'année 1989 de l'autorisation de dépense visée à la loi régionale n° 46 du 10 juin 1983 pour l'octroi de subventions pour le fonctionnement de l'Institut Historique de la Résistance en Vallée d'Aoste..

(B.O. n° 9 du 4 mai 1987)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)