Loi régionale 27 juin 1986, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 27 juin 1986,

portant nouveau financement pour l'année 1986 de la loi régionale n° 43 du 24 août 1982, concernant l'adhésion de la Région au Consortium de garantie des prêts entre les agriculteurs de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 9 du 21 juillet 1986)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)