Loi régionale 21 juillet 1980, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 21 juillet 1980,

portant interventions pour la protection de la maternité, de l'enfance et de l'âge de la croissance.

(B.O. n° 8 du 12 septembre 1980)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)