Loi régionale 30 juillet 1976, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 30 juillet 1976,

portant augmentation de la caution de la Région auprès de l'Institut fédéral de crédit agricole pour le Piémont, la Ligurie et la Valleée d'Aoste en faveur du Consortium d'amélioration foncière «Ru d'Arlaz», dans la commune de Montjovet.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)