Loi régionale 23 août 1996, n. 27 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 27 du 23 août 1996,
portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 1995.
(B.O. n° 39 du 2 septembre 1996)
Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.